Marguerite Nogier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Laurent
De: Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Nogier (Marguerite, Marie-Elise), épouse Laurent
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Marguerite Nogier, épouse Laurent
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Lapierre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.