Marguerite Nogier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Laurent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1997-06-11
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000201138
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Nogier (Marguerite, Marie-Elise), épouse Laurent
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
34
"
JORFTEXT000000746580
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1996
15/11/1996
De:
Marguerite Nogier, épouse Laurent
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Lapierre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
nomination
19 Décembre 1991
19/12/1991
